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Daclo / ID 169654

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Réponse posté sur Experatoo

Réaffectation de parties communes

Ne pas lire zèbre mais Zébra. Merci

09/09/2018

Réaffectation de parties communes

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Nous disposons de voies de circulation matérialisées par des zèbres cela fait une boucle avec deux passages qui permettent de couper.
Notre président a demander en AG l'accord pour réaliser une étude de travaux afin de transformer les deux raccourcis en parking qui seront proposés sur concession, cette étude n'a pas eu la majorité au premier vote mais est validée au second, n'est il pas nécessaire avant toute étude de demander le changement de destination de parties communes par un vote selon la règle de la double majorité ?
Merci

09/09/2018

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