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Denver / ID 169579

Urbanisme PLU droits du propriétaire

Je veux savoir s'il est possible que je puisse restaurer la maison inhabitée depuis 54 ans, maison située dans une 'secteur d'optimisation foncière et de renouvellement urbain').
Le maire de la commune, le préfet ou qui que ce soit ont-ils le droit de m'en empêcher ? Si oui, quels sont les recours ?

Urbanisme PLU droits du propriétaire

En réalité, nous ne souhaitons pas agrandir cette maison mais la rénover pour la rendre habitable (installer des toilettes, une cuisine et une salle de bain, faire réparer un mur en mauvais état, refaire la peinture intérieure et extérieure..). Pour ce genre de travaux, il ne me semble pas qu'un permis de construire soit nécessaire.

Urbanisme PLU droits du propriétaire

La maison inhabitée depuis 54 ans et que nous souhaitons rénover pour en faire une résidence secondaire se situe sur un terrain qui est dit "dent creuse". Le maire nous a dit que la préfecture et ses services ont considéré qu'il s'agissait d'une dépendance. C'est la raison pour laquelle elle a été intégrée à "secteur d'optimisation foncière et de renouvellement urbain" (termes indiqués dans le PLU).
Lorsque nous avons dit que nous tenions absolument a garder cette maison (de notre enfance), le maire nous a clairement dit qu'il était fort peu probable que nous puissions réaliser ce projet.

L'autre maison (celle habitée par ma mère) est située sur une parcelle attenante et est hors projet pour l'instant.

Urbanisme PLU droits du propriétaire

Je voulais dire que la maison occupée actuellement par ma mère n'est pas située dans un 'secteur d'optimisation foncière et de renouvellement urbain' (termes indiqués dans le PLU). Tapez votre texte ici pour répondre ...

Urbanisme PLU droits du propriétaire

Bonjour,
Non, elles ne sont pas cadastrées sur la même parcelle (elles l'étaient jusqu'à la donation faite par notre père il y a une trentaine d'années).
Bien à vous

Urbanisme PLU droits du propriétaire

Bonjour,

Je suis propriétaire (avec ma soeur) d'un terrain sur lequel se trouve une maison inhabitée depuis 54 ans. Cette maison a été occupée par notre famille (parents + enfants) jusqu'à 1964. A partir de 1964, nous avons occupé une autre maison (neuve à l'époque), maison située sur le même terrain. Cette maison est occupée actuellement par notre mère (très âgée). La maison inhabitée et le terrain attenant nous ont été donnés (à ma soeur et moi-même) par notre père (décédé depuis 28 ans).

Le terrain sur lequel est situé la maison inhabitée est intégré dans le PLU de la commune (approuvé le 22 05 14)/ modification n° 1 (approuvée le 08 09 16). La maison, occupée actuellement par notre mère n'a pas été intégrée dans le PLU car elle est habitée. Nous (ma soeur et moi-même) souhaitons restaurer la maison inhabitée afin d'en faire une résidence secondaire.

Nous avons contacté le maire de la commune qui nous dit que nous avons très peu de chance de pouvoir réaliser cette opération car cette maison est considérée comme une dépendance et qu'elle sera détruite lorsque le PLU/OAP sera mis en oeuvre.

Questions :
- la maison inhabitée (que nous souhaitons restaurer) est-elle une dépendance ou non ? (l'eau et l'électricité y fonctionnent),
- quelles démarches devons-nous entreprendre pour que cette maison inhabitée (que le maire nous dit être une dépendance) devienne une maison d'habitation ?
- la commune a-t-elle réellement le droit de nous refuser de garder la maison inhabitée (avec un bout de terrain attenant) afin d'en faire d'une résidence secondaire ?

Merci.