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romain38460 / ID 169401

Revision PLU interdiction agrandissement sur terrain constructibl

Bonjour.

Nous avons acheté il y a 4 ans un terrain situé dans un lotissement.
Ce terrain était composé de deux parcelles attenantes.
Une parcelle à l’avant faisant partie du lotissement en zone constructible NBb où nous avons construit notre maison en limite de celle à l'arrière ne faisant pas partie du lotissement classé en zone ND non constructible.

Lors de la dépose du permis de construire de la maison nous avions mentionné sur les limites de propriété de deux parcelles la réalisation de clôture en mur maçonné.
Le permis avait été validé. Nous avions donc clôturé notre terrain. Le terrain arrière n’avait plus lieu de rester en agricole.

Cette année a eu lieu la révision du PLU de notre commune.
Nous avions fait la demande à la mairie de nous passer la parcelle arrière d’environ 500 m² en constructible en zone ND pour que nous puissions réaliser en agrandissement, une annexe, une piscine creusée et une terrasse maçonnée.

La mairie a fait la modification du classement du terrain arrière en le passant comme le terrain avant en constructible en zone UB1 (SECTEURS RÉSIDENTIELS A VOCATION D’HABITAT)
Elle a fait un effort en modifiant le classement du terrain. Mais elle a créé dans le PLU une ligne spécialement dédié aux 8 propriétaires du lotissement où elle note dans le PLU, article UB1 (Occupation et utilisations du sol interdites)
Sont interdit dans le lotissement du …..... Sur une profondeur de 15 mètres comptée depuis la limite entre les zones Ub1 ET A (zone A le champ juste après le terrain) les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements autres que les terrasses et piscines.

Le terrain arrière mesure 20 mètres de long. Notre maison a été construite en limite de celui-ci.
Nous avons donc le droit maintenant de faire ou l'on veut une piscine et une terrasse mais nous avons donc que 5 mètres autorisé après la maison pour crée un agrandissement. Nous voulions pouvoir agrandir notre maison sur 14 mètres.
La mairie nous met des conditions sur ce PLU car elle ne souhaite pas que nous division le terrain arrière et construisons une seconde habitation dessus. Ce n’est pas notre volonté. Nous voulions simplement avoir le droit de crée une extension de maison, un garage.
La création d’une extension de maison sur ce terrain, d’une terrasse couverte ou d’une annexe exemple un garage, n’apporte aucune contrainte pour les réseaux puisque le terrain avant est viabilisé et aucune gêne visuel.

Le PLU vient tout juste d'être validé.
- Y a-t-il une possibilité de faire un recours GRACIEU contre le PLU pour une modification en nous donnant l'autorisation de créer un agrandissement où l’on souhaite sur le terrain arrière puisqu'il est passé en constructible en zone UB1.
- Qu’elle est la procédure ?

- La mairie a-t-elle le droit d'interdire un agrandissement sur un terrain classé constructible?
(Nous allons payer des impôts plus élevé car avant on avait le droit de rien faire puisqu’ ‘il était classé en zone agricole, aujourd’hui il est classé en zone constructible UB1 mais nous ne pouvons toujours pas faire grand-chose dessus).


- A-t-elle le droit de crée un paragraphe propre à un lotissement dans son PLU pour noter des interdictions de construire sur une distance sur une zone UB1 ?



Merci pour votre aide.
Cordialement
Romain