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valou44 / ID 169365

Refus de paiement note de frais après solde de tout compte

Bonjour,
j'ai démissionné de mon ancien emploi (date de fin de contrat : 31/08/2018).
Mon employeur m'a envoyé par courrier le solde de tout compte et m'a demandé de le signer et de lui retourner avant de me faire le virement.
J'ai signé et renvoyé le document, le virement a été fait mais j'ai un doute sur le montant.
Comment puis-je vérifier les calculs de mon employeur ? (quelque jours avant j'avais surpris un premier solde de tout compte qui donnait 250€ de plus)

Une semaine après avoir signé et renvoyé le document, j'ai réalisé que ma dernière note de frais n'avait pas été réglée. J'ai envoyé cette note de frais à la DAF et à mon Directeur.

Aucune réponse de leur part depuis 3 semaines, et aujourd'hui, après les avoir relancés, ils me répondent que "le solde de tout compte est une cloture comptable et qu'il n'est donc plus possible de me rembourser une note de frais".

Cela me parait un peu étrange et sachant qu'il n'est jamais au fait des bonnes règlementations et qu'il fait et dit plutôt ce qui l'arrange pour essayer d'embobiner les salariés, je doute de la véracitée de son argumentation.

Que puis-je faire ?
A-t-il raison ou ai-je un recours ?

J'ai lu que j'avais 6 mois pour contester mon solde de tout compte.
Dois-je passer par une contestation comme cela pour faire valoir le droit au remboursement de ma dernière note de frais ?

Y'a-t-il des textes de loi qui prouverait que mon ex-employeur a tord et me donne un mauvais argument ?

Merci d'avance pour votre aide !

Cordialement

Changement de conv. collective pendant préavis de démission

L'entreprise n'a strictement rien fait.
Le patron s'est rendu compte du changement hier en allant sur societe.com.
Ce serait le cabinet comptable qui aurait fait l'erreur.
Donc ni la Direccte, ni le personnel n'ont été informé de ce changement.

J'ai eu l'Urssaf ce matin qui m'a confirmé le nouveau code NAF (bizarrement pour eux, il n'y a jamais eu de changement et celui-ci est actif depuis quelques années déjà.... étrange...).
Ils m'ont donc dit que la convention collective applicable était celle du commerce de gros, car "c'est l'insee qui a toujours raison".

Puis j'ai eu la Direccte qui ne m'a pas donné le même son de cloche : l'employeur peut demander à changer de code NAF (dénonciation), mais dans tous les cas, l'ancienne convention s'applique pendant 1 an (j'ai eu une autre conseillère qui m'a dit 3 mois), le temps de la mise en application officielle de la nouvelle.
Donc eux m'ont dit que je dépendais toujours de la convention collective SYNTEC.

Changement de conv. collective pendant préavis de démission

Bonjour,

J'ai posé ma lettre de démission le 24/07/2018 indiquant que, selon la convention collective SYNTEC dont l'entreprise dépendait, la durée de mon préavis était de 2 mois (ETAM avec + 2 ans d'ancienneté). J'ai demandé une réduction de préavis à mon patron qui me l'a refusée.

Aujourd'hui, le patron découvre, sur societe.com et, par la suite en appelant le cabinet comptable, que suite à l'Enquête Sectorielle Annuelle remplie début juin par ce même cabinet comptable, notre entreprise a été répertorié sous un nouveau code NAF et que nous avons donc changé en même temps de convention collective. Ce changement s'est fait le 06/06/2018.

Nous dépendons donc depuis cette date là de la convention collective du commerce de gros. Or, celle-ci indique que pour les salariés ETAM, la durée du préavis après démission est de seulement 1 mois. Cela voudrait dire que mon préavis se termine normalement demain, vendredi 24 août 2018.

Mes questions sont :
- Ai-je le droit de faire valoir cette nouvelle convention collective et donc cette nouvelle durée de préavis et de quitter mon poste demain en fin de journée ? même si personne n'était au courant de ce changement et que nous venons juste de le découvrir ?

- Comment dois-je procéder pour être sûre de faire les choses dans les règles et de ne pas me mettre dans une mauvaise position pour la suite ? mon patron sera furieux c'est certain et je voudrais éviter toute "poursuite" ou problèmes qui pourraient découler de cette situation.

Un grand merci d'avance pour vos réponses, la situation étant assez urgente.

Arrêt maladie en fin de préavis de démission : quels risques ?

Il reçoit l'arrêt le lundi, celui dernier s'arrête le vendredi.
En 4 jours, a-t-il le temps d'envoyer un médecin contrôleur chez moi ? La demande/procédure prend un peu de temps non ?

Pour les indemnités journalières CPAM et suspensions complément employeur, cela n'est pas si grave à côté de mon état psychologique ! Je suis prête à perdre 4 ou 5 jours d’indemnités ! Ce n'est pas ça qui fera la différence.

Par contre, je ne veux pas en arriver aux Prud'Hommes !

Arrêt maladie en fin de préavis de démission : quels risques ?

Bonjour,;
J'ai posé ma démission il y a 1 mois.
Mon patron et moi même pensions que mon préavis était d'un mois seulement, mais après vérification dans la convention syntec dont nous dépendons, il s'avère que mon préavis est finalement de 2 mois (+ de 2 ans d'ancienneté).
Mon patron a "accepté" (négociation très très compliquée) de me réduire le préavis de 2 semaines (départ au 24 août) mais refuse de me laisser partir plus tôt (j'aurais souhaité le 10 ou le 17).

Je dois démarrer un nouvel emploi le 27 août et espérai pouvoir souffler au moins 1 semaine entre les 2 boulots, pour faciliter la transition.
La fin de mon contrat est acceptée au 24 mais j'ai vraiment besoin de me (re)poser et de bénéficier d'au moins 1 semaine entre mon départ de ce poste et mon arrivée dans ma nouvelle entreprise.
Mon médecin accepte de me mettre en arrêt maladie pour les derniers jours.
J'ai déjà eu de nombreux arrêts maladies, de longues durées même, pour des dépressions entre autres...

J'ai bien lu que l'arrêt maladie ne suspend pas le préavis si la maladie est considérée comme "non-professionnelle" (et c'est le cas).

Mais à part ça, que peut faire mon patron à mon encontre dans une telle situation ?
Je veux être sûre qu'il ne puisse rien contre moi car nous avons eu une vive altercation il y a quelques jours et celui-ci me menacait de tas de choses (mais toujours très vagues) si je n'allais pas au bout de mon préavis.
Il me semble qu'avec un arrêt maladie, je suis dans mon droit et que je ne risque rien mais je voudrais en être certaine.

Précision : évidemment mon patron actuel refuse que je pose des congés pour réduire mon préavis (bien qu'il m'en reste un sacré paquet !). L'arrêt maladie me semble donc être la seule solution pour m'en sortir...

Ce boulot m'a complètement détruite psychologiquement et je suis vraiment épuisée.
Je tiens tant bien que mal pour ne pas partir en laissant tout en plan et pour finir au mieux ce que j'ai en cours (j'ai un minimum de conscience professionnelle - même si de nombreuses personnes me conseillent de m'arrêter dès maintenant).

Que pourra-t-il faire si je suis en arrêt maladie ?
Pourra-il me sucrer des indmenités ? Si oui, lesquelles ?
Peut-il demander une visite express d'un agent de contrôle de la CPAM (ou médecine du travail ou je ne sais qui) pour bien vérifier que mon arrêt maladie est justifié, que je suis bien chez moi, etc...) ? (je me dis qu'en 4 ou 5 jours, en plein mois d'août, j'ai très très peu de chance de me faire contrôler, en sachant que je n'ai jamais contrôlée durant tous mes arrêts maladies (certains + de 6 mois - en plus, mon patron sera en congés cette semaine là !).

A ma connaissance, la seule chose qu'il peut faire pour "m'embêter" est peut être de trainer à m'envoyer les documents de fin de contrat et le solde de tout compte, mais dans tous les cas il est obligé de me les fournir....

Bref.... pouvez-vous m'aider, me rassurer, m'en dire plus sur les "conséquences" que pourrait avoir cet arrêt sur la suite ?
Merci d'avance pour votre aide !