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acca60 / ID 169295

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Réponse posté sur Experatoo

Statuts ACCA pas à jour date de durée de l'association dépassée

bonsoir
je vous remercie beaucoup pour votre aide
je vais aller me renseigner en préfecture
cordialement

13/08/2018

Statuts ACCA pas à jour date de durée de l'association dépassée

Bonjour morobar
merci pour votre réponse
les statuts datent de 1938 ils auraient besoin d être remis au goût du jour peut on les refaire entièrement et faire valider par la préfecture ? certains adhérents extérieurs à la commune tous de la même famille et majoritaires ont décidé de nuire ; à l'AG ils demanderont ma démission
est ce que je risque une amende pour ces statuts non conformes car la commune versait une subvention alors que l association n a plus de forme juridique depuis 1968
les propriétaires disent qu'ils veulent retirer leurs terres si ces adhérents hors commune prennent la présidence
je ne sais plus faire
merci de votre conseil

13/08/2018

Statuts ACCA pas à jour date de durée de l'association dépassée

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Président d'une ACCA depuis 3 ans le secrétaire s'occupait de tout l'administratif je découvre aujourd'hui que l'association créée en 1938 avait une durée limitée de 30 ans et que les statuts n ont pas été modifiés
un litige m'oppose à un adhérent qui me menace d'aller en justice
quelle démarche dois je entreprendre ? merci de votre réponse

09/08/2018

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