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KIKOUYOUX34 / ID 169260

Escaliers de coproprieté

Bonjour,

Nous avons un problème de copropriété.

Nous sommes dans un immeuble ancien (1858) avec des escaliers en plus de ceux utilisés par les locataires mais utilisés que ponctuellement (travaux, livraison de matériel), ils desservent les trois étages. L'escalier arrive (non nommé dans le cahier des charges comme lot) dans une partie qui longtemps a été toujours utilisée comme passage (depuis plus de trente ans), jamais officialisé et cela débouche dans une cour privée or, le copropriétaire du local annexe ressort un plan qui donne cette partie comme privée, lui appartenant. Il expliquerait que son père aurait reculé le mur à l'intérieur de son local. Peut-il exiger par vote la création d'un lot pour officialiser ce petit bout en menaçant de reprendre ces 10 m² s'il n'a pas gain de cause sachant que l'escalier, à ce moment là, peut être inutilisable et condamné. Il déclare vouloir revendre ces 10 m² pour un euro à la copropriété en recréant ce lot comme partie commune.

Ma question : étant donné que ce bout a toujours été de la copropriété, pourquoi faire une A G extraordinaire ? Est ce légal ? La prescription trentenaire peut elle être invoquée ?

Merci.