Séparation de biens suite rupture pacs
Bonjour,
J'aimerais savoir, suite à une rupture de pacs et vente de maison à venir, faut-il prendre éventuellement, de préférence un avocat pour la séparation des biens mobiliers même si c'est une séparation presque d'un commun accord ?
Merci d'un retour.
08/09/2018
Merci de votre réponse. Par contre, une récompense sur la moitié de la part ?
07/08/2018
oups désolée, les deux noms figurent sur l'acte à concurrence de moitié chacun.
07/08/2018
L'emprunt est au nom de monsieur mais les prel taxes habitations et foncières, edf, gaz, eau, tel, assurance maison sont sur mon compte. Nous n'avons pas de comptes communs.
06/08/2018
Bonjour,
Je vis avec monsieur depuis janvier 1991.
Nous avons acheté une maison en janvier 2002 mais c'est lui le seul emprunteur.
Ensuite nous nous sommes pacsés en mars 2012.
Nous allons cassé ce contrat.
Je voulais savoir si j'avais le droit à une part de la maison.
De plus, il a contracté un emprunt tout seul en juin, moi je ne voulais pas.
Est-ce que s'il n'arrive pas à rembourser plus tard, dois-je m'attendre à rembourser aussi ?
Dans l'attente d'un retour.
Cordialement,
Titine
05/08/2018
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