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TOINOU 34 / ID 169236

Travaux refusés en A.G. mais réalisés par un copropriétaire

Bonjour,
Lors de A.G de juin 2018, il y a eu discussion et vote à l'article 25 qui a été refusée par manque de majorité et la question suivante était de l'ester en juste qui a été votée article 24, la résolution a été adoptée à la majorée.
Mais le Syndic fait la sourde oreille et déclenche au nouvelle A.G toujours pour régulariser ces travaux mais avec l'article 24. C'est pourquoi, je vous demandais si cela était légal et quel recours pouvions nous avoir.
Merci de votre réponse.

Travaux refusés en A.G. mais réalisés par un copropriétaire

Bonjour,

Un des copropriétaire a demandé en A.G. 2016 l'ouverture de sa clôture et l'aménagement de son jardin privatif pour le stationnement de son véhicule. Ce qui a été refusé lors de cette A.G.

En mars 2018, ce même propriétaire a effectué des aménagements sur son terrain privatif ainsi que sur une partie commune jouxtant ce terrain.

Sur la partie privative, il a ouvert un portail coulissant avec la création d'un rampe d'accès permettant le stationnement de 2 véhicules ainsi que la réalisation d'un cabanon sur la partie commune jouxtant son jardin.
Nous avons demandé au Syndic qu'il fasse le nécessaire car le règlement intérieur mentionne : il est interdit de stationner tout engin à moteur dans les parties privatives

Lors de A.G en juin 2018, il a demandé la validation de ces travaux, article 25, résolution rejetée pour manque de majorité.

Une nouvelle A.G est prévue pour le 16/08 (le Syndic nous rappelant qu'il s'agit de l'article 19 du décret de 1967 dans le cadre prévu au 2e alinéa de l'article 25-1 de la loi de 1965) pour valider ces travaux sous l'article 24.
Est-ce légal ? que faut-il faire pour contester cette nouvelle A.G.travaux illégaux sur règlement intérieur et partie commune ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.