Ambiguité dans l 'art 10 du PLU pour les hateurs de construction
Bonjour, la mairie répond appliquer les textes.
30/07/2018
Ambiguité dans l 'art 10 du PLU pour les hateurs de construction
Bonsoir.
Je trouve qu 'il y a une ambiguité dans l'article 10 du PLU suivant concernant la hauteur de facade la hauteur de construction ?
art 10 PLU
Question :
La Hauteur HF facade est de 7 m
La hauteur HT totale est de 10 m
Dans le cas d'une toiture terrasse dont la Hauteur Facade HF est de 10 m correspondante à la hauteur Totale HT de 10 m , est ce que le projet est compatible avec l art 10 du PLU ?
Merci bien cordialement
29/07/2018
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