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VEFA2018 / ID 169174

RETARD DE LIVRAISON PRÉVENU 13 JOURS AVANT

Bonjour,

Le promoteur nous informe 13 jours avant la date officielle de livraison d'un retard de livraison dû à une entreprise défaillance.
Quel est le délai minimum que le promoteur doit nous informe, sachant que nous l'avons contacté plusieurs fois en nous disant qu'il n y aura pas de retard.
Merci d'avance pour vos réponses.

Travaux et retard antérieur au contrat VEFA

Bonjour talcoat,
Voici la dernière proposition du promoteur, un bon d'achat de 9000€ a dépensé dans leur showroom pour un achat d'une cuisine alors que nous avons déjà réservé la notre, ont il le droit de nous proposer que ce mode de dédommagement. Comment faire valoir nos droits auprès de la justice, quelles étapes ? Quel sera le coût approximatif de l'investissement financier ?

Travaux et retard antérieur au contrat VEFA

Bonjour talcoat,
Nous venons d'avoir une réponse du promoteur, il nous propose un dédommagement de 2400€ HT pour les 2 mois de retard que nous trouvons insuffisant, date prévu de la livraison le 30 novembre 2018, peut on négocier une rémunération qui s’élèvent à 1/3000ème du prix total par jour de retard selon le code de constrution.
cordialement.

Travaux et retard antérieur au contrat VEFA

Bonjour talcoat,
Je vous remercie encore de nous avoir répondu, sur l'acte de vente il n'a aucune mention de pénalité en cas de retard, comment pourrait-on obtenir cette indemnité.

Travaux et retard antérieur au contrat VEFA

Bonjour,
Merci pour votre reponse, selon vous quels arguments ou texte legal puis-je leur presenter pour faire valoir mon droit ?
Cordialement.

Travaux et retard antérieur au contrat VEFA

Bonjour,
Merci pour votre lien mais malheureusement je n'ai pas trouve la réponse à ma question, le promoteur peut il justifier les retards avec des preuves antérieurs aux contrats de vente?
Cordialement

Travaux et retard antérieur au contrat VEFA

Bonjour,

Nous avons signé le 19 juillet 2018 chez le notaire pour un appartement en VEFA livraison prévue le 30/09/18.
Or quelques jours après passage chez le notaire le promoteur nous informe que la date de livraison est repoussée pour le mois de novembre 2018 dus à des intempéries l’hiver dernier.
Sachant que les justificatifs des causes de ce retard datant de mars 2018 sont antérieurs à notre passage chez le notaire et même à notre signature du contrat de réservation, peut-on prétendre à une compensation pour erreur dans la communication de date de livraison.
Il semblerait en effet qu’une faille de communication ait eu lieu entre les différents services qui ait poussé à ne pas nous prévenir de ce retard avant signature.
Cordialement.