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liliassier1 / ID 169031

Est-ce que je risque quelque chose ?

Merci pour votre réponse qui me rassure ! Vous avez déjà été témoin de situations similaires ?

Est-ce que je risque quelque chose ?

Merci de votre réponse, j'ai utilisé une fausse adresse mail qui ne laisse pas apparaître mon nom ni mon prénom. Cependant, l'adresse IP si elle est tracée peut faire remonter jusqu'à moi mais il me semble que seules les autorités judiciaires peuvent avoir accès à ce type d'information en interrogeant les fournisseurs d'accès internet, etc...
Je me demande si ces personnes peuvent exiger de lever l'anonymat [smile7]

Quel référé d'urgence est le plus approprié ?

Bonjour,

En cas de rejet d'une candidature en master de l'administration, qui se base sur une circulaire inique à caractère impératif, je voulais savoir quel référé d'urgence serait le plus adapté pour annuler temporairement la décision et permettre de passer les dernière étapes d'inscription en attendant le jugement définitif ? Est-ce qu'un autre référé que le référé suspension pourrait être plus adapté ?

Merci.

L'identité peut-elle être révélée ?

Merci de votre réponse ! Ce que j'ai omis de préciser, c'est que cette loi a été contestée et que plusieurs centaines de personnes ont écrit au Ministère et ont entamé d'autres démarches pour tenter de la rendre plus équitable. Je ne sais pas si cela va aboutir, mais je me disais que remporter le Procès pouvait déjà aller dans ce sens.
Dernière question : il me semblait que les autorités judiciaires avaient la possibilité de se renseigner auprès des FAI pour démasquer la personne se cachant derrière l'IP ? Dans ce cas, me dira t'on de qui il s'agit ?
Merci beaucoup

L'identité peut-elle être révélée ?

Bonjour,

Merci pour votre réponse ! En fait mon avocat m’a tout de même conseillé de faire Appel car je pouvais appuyer l’ambiguïté de la loi et de la circulaire qui s’y rapporte et son caractère injuste, le manque d’information de l’administration et la qualité de ma candidature. Ce qui me motive, c’est qu’au moins une centaine de personnes ont déjà été rejetées du fait de cette loi. Et si je finis par être acceptée, je pourrais peut-être faire profiter les autres d’une jurisprudence ?
Quant à l’identité de l’émetteur du mail, s’il vient à être decouvert, me
sera-t-il communiqué ou restera t’elle secrète dans tous les cas ?
Merci beaucoup,

L'identité peut-elle être révélée ?

Bonsoir,

J'aimerais avoir votre avis en ce qui concerne ma situation. J'ai postulé à un emploi en faisant valoir un diplôme, ma candidature a été retenue puis une semaine plus tard elle a été rejetée car jugée non valide d'un point de vue juridique et l'acceptation était une erreur.

Une loi est en effet parue tout récemment et me rend en effet inapte à postuler. Je n'en étais pas au courant, mais étant donné que mon dossier a tout de même été retenu dans un premier temps et que j'avais ma chance, j'ai porté plainte contre l'administration, mais j'ai perdu le procès, l'avocate adverse s'est appuyée sur les textes de loi. Je ne sais pas encore si j'envisage de faire Appel.

Cependant, des mails anonymes auraient étés reçus par cette administration, et une personne apparemment au courant de l'acceptation de ma candidature qui n'a pas mentionné de nom a déploré le fait que la loi n'était pas appliquée correctement, que certains étaient passés entre les mailles du filet et que ce n'était pas juste. C'est ce qui a été mentionné durant le procès, et c'est sans doute pour cela que l'administration s'est aperçue de la non validité de mon dossier.

Pensez-vous que je peux exiger que les mails soient tracés ? L'identité de cette personne peut-elle m'être révélée (pour savoir si je la connais ...) ou ne me sera pas communiquée ? Cela peut-il faire avancer l'affaire ? Qu'en pensez-vous ?
Merci,
Cordialement