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Jérôme23 / ID 169004

Contestation d'un pv pour non validation du titre de transport

Bonjour,

La STIVO, qui assure les transports en commun dans le Val d'Oise, pratique également le racket sur les usagers honnêtes. Le STIVO me réclame 70€ pour avoir oublié ma carte Navigo (mon portefeuille). Ainsi avec la STIVO le simple oubli d'un portefeuille peut vous coûter plus cher qu'une véritable fraude !

J'ai contesté la verbalisation mais aucun réglement à l'amiable ne semble possible.

Il est clair que la STIVO trouve plus facile de gagner de l’argent en s’attaquant aux usagers honnêtes et de bonne foi plutôt qu’aux véritables fraudeurs et auteurs d’incivilités et de violences.

D'après le site de la STIVO (et d'après service-public.fr) un usager a le droit se saisir le médiateur mais la STIVO se semble plus vouloir me reconnaître ce droit et m'a annoncer vouloir engager des poursuites ! Etrangement, la possibilité de recourir au médiateur ne figure pas sur le PV. Ne s'agit-il pas d'une mention obligatoire ? La STIVO a-t-elle le droit de transmettre le dossier au Procureur, alors que j'ai demandé une médiation ?

La Commission des Clauses Abusives a considéré qu'une clause prévoyant de sanctionner un usager n'ayant pas l'intention de frauder est abusive (cf. le site de la Commission des Clauses Abusives). Cette amende peut-elle être annulée car elle repose sur une clause abusive ?


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