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Mart70 / ID 168995

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Réponse posté sur Experatoo

prescription sur amendes douaniere

Bonjour, j ai eu une amende pour stupefiant en 2010 , je suis au rsa et je n ai pas reglé ma dette depuis 6 ans , il y a t il prescription ? Par avance merci .cordialement..

13/07/2018

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