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ohla89 / ID 168931

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Réponse posté sur Experatoo

Copie de mon concept et du nom de mon site

Bonjour,

Alors voilà je suis face à un gros problème.

J'ai crée un site internet il y a environ 2 ans et je me suis crée une micro-entreprise pour ce site car le concept fonctionne et je commence à avoir quelques revenus avec ce site. Hors à l'époque je n'avais pas encore déposé une marque à l'INPI pour le nom de mon site.

Et malheureusement pour moi, une autre personne à ouvert le même site que moi (juste le design est différent) avec le nom il a seulement enlevé le pluriel dans le nom ainsi que dans le nom de domaine du site.

Quand j'ai vu ça je me suis que je vais pas me laisser faire par de la copie et de la concurrence déloyale alors j'ai déposé le nom de ma marque à l'INPI. Elle est toujours en cours d'approbation.
Quand elle sera validée, pourrais-je effectuer des poursuites contre cette copie ? Sachant que j'ai déposé ma marque à l'INPI après qu'il ouvre son site et qu'il dépose le même domaine que mois avec un "s" en mois ? Sachant que j'ai déposé la marque un peu tardivement mais que j'ai déposé mon nom de domaine bien avant et j'ai exploité mon activité bien avant aussi.

Je sais pas trop vers qui me tourner et si je peux faire quelque chose... Je sais pas si je dois me tourner vers un avocat aussi sachant que mon site génère des revenus mais ce n'est pas la richesse non plus surtout si j'ai de la concurrence déloyale.

J'ai vu que je pouvais faire une lettre de mise en demeure mais est-que je peux réellement le faire ? Est-ce que je dois passer par un avocat ? Et quand dois-je le faire ? (avant approbation INPI, après , ... ?).

J'espère que quelqu'un pourra m'aider à sauver ma petite entreprise qui j'espère va décoller...

Merci par avance.

07/07/2018

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