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larutap / ID 168930

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Réponse posté sur Experatoo

Donation récupérée en cas de divorce ?

marié sans contrat de mariage , nous avons fait une donation à nos trois enfants . Le notaire avait demandé qu'il y ait à cette époque une récompense en ma faveur , ce que j'ai refusé . Nous divorçons à l'amiable , ma femme étant la seule usufruitière , je n'ai donc plus la possibilité d'utiliser cette maison ? sauf à introduire dans la convention de divorce à l'amiable un ajout , si ma femme venait à décéder que se passerait-il ?

07/07/2018

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