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scoubidou72 / ID 168909

Refus de permis sous RNU et nouvelle dépose

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Pourriez-vous m'éclairer svp? Quelles seraient les éléments du PLU qui entreraient en jeu?

Merci

Refus de permis sous RNU et nouvelle dépose

Bonjour,

J'ai le projet de déposer un permis de construire sous peu, mon projet est un peu scabreux et je sais que j'ai peu de chances que ça passe, je suis en zone agricole, mais comme on dit : qui ne tente rien n'a rien.
Ma question est la suivante: dans l'hypothèse où je dépose mon permis pendant que ma commune est encore sous le RNU, si celui-ci était refusé est-ce que ce premier refus porterai préjudice à une future dépose une fois le PLU approuvé (car le Maire du village approuve mon projet).

D'avance Merci