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comptablia / ID 168898

SARL : Convention règlementée

Bonjour,

Dans le cadre d'une sarl, une convention règlementée a été conclue avec une sci dont tous les associés sont également associés de la SARL. A l'époque de la conclusion, la convention n'avez donc pu être votée et approuvée par l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Un nouvel associé, non associé de la sci, intègre la sarl.
Y a-t-il lieu de remettre au vote de l'assemblée l'ancienne convention, sachant qu'en principe, seules les nouvelles conventions conclues durant l'exercice doivent être soumise à la procédure d'approbation ?

Merci