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Alex55 / ID 168794

Mon employeur m'a mis en danger

Bonsoir,
Merci morobar pour cet éclaircissement.
Bonne soirée.

Mon employeur m'a mis en danger

Merci pour votre retour rapide. J'entends ce que vous me dites et crois vos dire. Mais je ne comprends pas. J'ai loué plusieurs fois des véhicules, sur l'état du véhicule y figure juste la carrosserie, les km, l'état interrieur. Jamais les pneus ou niveau. Ce qui veut dire si il y a accident suite par exemple a des pneus trop usés. C'est la responsabilité du conducteur et non le loueur.

Mon employeur m'a mis en danger

Merci pour votre retour. J'en prend note, j'ai lu ceci:
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE POUR MISE EN DANGER D’AUTRUI AU TRAVAIL

SANTE-QVT - SANTE-QVT - 10/03/2016 - SÉBASTIEN MILLET
Même en l’absence de tout accident ou dommage, l’inobservation de prescriptions légales ou réglementaires est de nature à engager la responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise ou de son délégataire de pouvoirs, ainsi que celle de l’entreprise personne morale. Typiquement, la simple inobservation d’un texte ayant une finalité de prévention des risques -par exemple en matière d’environnement ou de sécurité au travail- peut en soi constituer une infraction spéciale si un texte le prévoit.

Mon employeur m'a mis en danger

C'est un véhicule de service, qui est sensé être suivi comme un véhicule de location. On nous remet les clés et on part. Ma question est quel recours j'ai, pour ce non respect à la sécurité ? Ce qui veut dire, que si j'y étais resté dans un accident, c'est moi qui aurai été responsable de l'état des pneus ?

Merci pour votre réponse rapide.

Mon employeur m'a mis en danger

Bonjour,

Je ne sais pas où et vers qui m'orienter.

Mon employeur a mis à ma disposition un véhicule de sa société pour un séminaire à plus de 350 km. Le problème c'est une fois arrivé sur place, par chance, j'avais les roues braquées. Je me suis aperçu que les deux pneus avant étaient complètement mort, sur la ferraille. J'ai contacté mon employeur qui m'a donné un numéro pour l'assistance, une vrai galère toute la journée et faire trois garages pour changer les pneus. Tout les garagistes qui ont vu les pneus étaient effrayé de savoir que j'avais roulé plus de 350 km. Bref j'ai failli y laisser ma peau. Rien n'était mis en place pour le suivi du véhicule.

J'espère avoir été clair et merci à ceux qui peuvent m'aider, m'aiguiller.