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jbro / ID 168690

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Réponse posté sur Experatoo

Transformation d'un syndicat professionnel en association 1901

Bonjour,

Je suis membre du bureau d'une organisation créée en 1980 sous la forme d'un syndicat professionnel. Sur le terrain, notre fonctionnement est celui d'une association. Peut-on passer de la forme "syndicat pro" à la forme "association loi 1901" par un simple changement de statuts et de nom, validé en assemblée générale extraordinaire, sans avoir à passer par une dissolution/re-création ?

Merci d'avance.

19/06/2018

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