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JUSTICE06 / ID 168678

Une assurance couvre t elle un bien construit sans permis?

Bonsoir,
Merci à Chaber et à Goofyto8 d'avoir pris du temps pour me répondre.
La toiture terrasse est une partie commune dont le dit copropriétaire a la jouissance exclusive mais n'a jamais obtenu le droit ni de la copropriété ni de l'urbanisme de créer cette piscine.
La copropriété a intenté un procès que les avocats ont su faire durer. Il y a 3 ans il a été enfin condamné à démolir la piscine mais a joué sur ce mot et dit qu'il ne peut démolir sans mettre en péril la structure de l'immeuble.Un expert judiciaire a été missionné pour répondre à cette question. Il traîne lui aussi à rendre son verdict...
Profitant de l'arrivée de nouveaux copropriétaires et de la lassitude de certains autres ,le propriétaire indélicat de la piscine va faire passer à la prochaine assemblée générale l'arrêt de toutes les poursuites.
Je cherche simplement à assurer l'avenir et si cette décision d'arrêt des poursuites présente un danger potentiel je veux pouvoir en informer les autres copropriétaires avant le vote .
Encore merci.
Cordialement.

Une assurance couvre t elle un bien construit sans permis?

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse .
Si je vous comprends bien, l'assurance prend en charge les dégâts même ceux qui sont occasionnés par un bien (en l'occurrence une piscine) qui légalement (puisque sans permis) n'existe pas.

Cordialement.

Une assurance couvre t elle un bien construit sans permis?

Bonjour,

Les assurances couvriraient elles un bien qui n'a pas reçu de permis de construire ?

Un copropriétaire a construit sans aucune autorisation ni permis une piscine sur le toit terrasse de notre immeuble il y a plus de 20 ans. La copropriété l'a attaqué en justice mais les avocats du contrevenant se sont montrés plus malins et ont fait traîner la procédure.

Profitant de l'arrivée de nouveaux copropriétaires et de la lassitude de certains autres le "propriétaire" de la piscine va faire voter lors de la prochaine assemblée générale l'arrêt de toute poursuite judiciaire. Mais il n'est pas sûr que l'urbanisme lui délivre pour autant un permis.

Si cette piscine demeure illégale et s'il y a des travaux à effectuer sur le toit, soit suite à un dégât des eaux provenant de la piscine soit suite à des infiltrations d'eau de la terrasse elle- même mais nécessitant éventuellement de reprendre tout ou en partie le fond de la piscine les assurances vont elles payer?

Je voudrais préserver l'avenir des autres copropriétaires.
J'ai vraiment besoin de vos avis éclairés avec si possible des références ou des textes précis.

Je vous remercie tous par avance.