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acrouan / ID 168668

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Réponse posté sur Experatoo

Peut-on faire annuler une AG avant qu’elle ait lieu ?

@Inocencia > Merci. Difficile dans notre cas : le président actuel du CS a éliminé le syndic et le CS précédents. Ce nouveau Président a donc "son" syndic à sa botte. Il lui fait faire ce que nous estimons illégal. Ensemble ils veulent clore l'espace terrasse-jardin situé devant 2 commerces dont le nôtre, espace qui est le seul accès sur la Promenade en bord de mer d'une grande ville touristique. Clôture de 117 cm de hauteur, au ras du trottoir, en fer ajouré comme les balcons des étages avec portes en face des entrées actuelles des commerces. Ceux-ci sont en retrait de 8 mètres du trottoir. Ce sera(it) bien sûr en contradiction avec le RC, qui dit, alors que ces commerces existent depuis l'origine de la construction de l'immeuble :
"Les parties communes comprendront la totalité du sol occupé par les constructions, cours et courettes... sous réserve de la jouissance des portions de terrain affectées aux magasins à rez-de-chaussée et à usage de terrasses-jardins...dont l'entretien sera à la charge exclusive des bénéficiaires..."
On voudrait éviter d'être obligé d'aller devant le TGI >
- Statu quo de début des travaux avant 4 mois au maxi ! C'est bien peu.
- 2 ans avant que le TGI ne se prononce !
- Avocat # 4.000 euros mini.
Le Président du CS, malgré mes LRAR au Syndic après réception de son Ordre du Jour, veut malgré tout faire voter ce point, non seulement pour sa réalisation, mais avec choix de(s) entreprise(s) avec plusieurs devis joints à la convocation.
Le vote va devoir se faire, s'il a bien lieu, à la double majorité de l'Art. 26 > 667 voix / 1.000 nécessaires et 17/33 accords de copros slmt ! Les commerces disposent de peu de voix. Cela risque fort d'être "tout cuit" !
Le copro qui n'a pas reçu sa convocation, adressée par erreur au syndic précédent (!) alors qu'il (le le nouveau) a bien fait parvenir les appels de fonds à la bonne adresse, est l'un des propriétaires des murs de l'un des magasins. Le nôtre est loué à un commerçant qui a payé très cher son fonds de commerce au locataire précédent. Les articles qu'il met en vente - comme par les précédents exploitants - sont destinés essentiellement aux passants et aux touristes : cartes postales, souvenirs, jeux, tabacs, articles pour fumeurs, divers équipements pour la plage (juste en face) etc...AG le 06/07/18.

28/06/2018

Peut-on faire annuler une AG avant qu’elle ait lieu ?

BONJOUR marque de politesse[smile4]

33 copropriétaires. L’un d’eux n’a pas reçu du tout sa convocation à l’AGO qui se tiendra(it) le 06/07/18. Elle a été adressée par le nouveau syndic c/o l’ancien syndic. Ce dernier ne l’a pas fait suivre.
Par contre, ce copropriétaire a bien reçu du nouveau syndic les 2 derniers appels de fonds à sa bonne adresse.
Peut-il obtenir ou non, avant qu’elle ne se tienne, l’annulation pure et simple de cette AGO ?
Si oui, que faut-il faire ?
Est-on encore obligé, comme après l’AG, d’en passer par la requête dans les 2 mois auprès du TGI + avocat + délais du jugement + frais, etc...?

Merci d’avance.

26/06/2018

Nombre copropriétaires dans une double majorité

Merci Nihilscio. Donc 17 et non 21. C'est moins bien pour moi.
Bonne journée dans le Finistère, terre de mes ancêtres.

26/06/2018

Nombre copropriétaires dans une double majorité

Merci Nihilscio, mais je me suis mal exprimé >
Dans cette copropriété, il y a 40 lots, appartenant à 33 copropriétaires car l'un est propriétaire de 4 lots, un autre de 3 lots et deux autres de 2 lots chacun.
Question : en nombre de copropriétaires, est-ce que la "moitié +1" est 21 ou 17 ? Ce qui n'est pas du tout pareil.
"On ne nous dit pas tout....!" (Elle est tjrs vétue de rouge...)

25/06/2018

Nombre copropriétaires dans une double majorité

Bonjour.
La double majorité nécessite 2/3 des voix et la moitié +1 de tous les copropriétaires.
Mais dans la copropriété en question :
- 1 copropriétaire possède 4 lots : 1 Appart (40 tantièmes / 1000) et 3 lots de caves de chacune 1 tantième / 1000.
- 1 autre ne possède que 3 caves = 3 lots de 1 tantième chacun / 1000.
Pour le pourcentage des 2/3 de tantièmes : pas de problème.
Mais pour la majorité du nombre de copropriétaires, comment doit-on les décompter ?
C’est ma question. Merci d’avance.
Pas facile la loi ![smile28]

Après le message ci-dessous de Nihilscio, je me rend compte de ce que j'ai omis de préciser qu'il y a 40 lots dont 33 copropriétaires différents sont copropriétaires.

25/06/2018

Désaccord entre commerces et occupants de copropriété

Bonjour.
Dans un immeuble en copropriété, situé en retrait de 8 mètres de la Promenade des Anglais à NICE, un vote majoritaire de l’AG peut-il décider que la partie commune du terrain donnant sur le trottoir soit entièrement clôturée par une grille, avec ouvertures, au ras du trottoir alors qu’elle donne accès des touristes à notre commerce ?
Urgent...comme toujours !
Cdlmt
Notas :
1/ les commerces sont prévus depuis toujours par le RC
2/ les (co)propriétaires des murs et des fonds de commerce sont minoritaires.

17/06/2018

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