Accident de moto responsable avec rupture immobilisation.
Bonjour,
Le 17 Juin dernier j’ai eu un accident de moto.
J’ai percuté un véhicule à l’arrière.
J’ai été déclaré responsable malgré le défaut d’assurance de la personne.
En revanche, quelques mois plus tard j’ai appris qu’il était également en rupture d’immobilisation.
Étant donné que je suis responsable, le malus a été appliqué.
1 - Il y a t’il un recours à cela ?
2 - Est ce qu'une rupture d’immobilisation est suffisante pour désengager ma responsabilité ? car théoriquement l’individu ne devrait pas circuler.
Merci.
17/06/2018
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