Indemnité d'occupation/separation
Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec mon ex compagnon au mois de septembre 2017 en indivision à 50%. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Aujourd'hui, il me quitte.
Je souhaite déménager et lui souhaite continuer à occuper l'appartement jusqu'à la vente. Comment puis-je percevoir une indemnité d'occupation des lieux de sa part ?
- quelles sont les démarches à effectuer ?
-A quel moment lui réclamer et comment?
- Quel est sont montant ? (comment détermine t-on la valeur locative du bien)
- A quel moment je la percevrais : avant la vente ? tous les mois ? au moment de la vente ?
Cordialement.
Nastasia CEROUX
13/06/2018
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