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frzl / ID 168591

Vente d'une propriété immobilière

Merci de cette réponse.
En fait le document nous a été réclamé à la signature du compromis, mais son absence n'a pas empêché celle-ci. Ensuite, j'ai oublié.
Le DDT et l'assainissement sont réalisés ici de façon distincte.Pas facile de mettre la pression, sans jeu de mot, sur la compagnie des eaux pour le passage rapide d'un technicien et l'envoi dans la foulée du document.
Je vais avertir les notaires de cette éventuelle difficulté. Merci encore.

Vente d'une propriété immobilière

Bonjour,

dans le cadre de la vente d'une maison, et après avoir signé le compromis, je me suis aperçu que j'avais oublié de demander à la compagnie des eaux un certificat d'assainissement exigé à la signature de l'acte.
J'ai fait immédiatement le nécessaire mais la visite du technicien de la compagnie des eaux est prévue seulement 2 semaines avant la signature de l'acte et je ne suis pas certain, en raison de la période des vacances (juillet) d'avoir le document écrit avant la date prévue.
Questions:
- Que se passe-t-il si je n'ai pas le document au moment de la signature chez le notaire?
- Un délai de présentation du document peut-il être accordé par le notaire?
- La date de signature doit-elle être postposée,ce qui entraînerait d'autres difficultés?
Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien me donner