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Guy83000 / ID 168502

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Réponse posté sur Experatoo

Visite des agents assermentes

Bonjour,

Je me retrouve face à un problème similaire.

Le maire de ma commune me convoque pour me dire que je doit enlever mes mobilhome de dessus mon terrain privé et agricole (au bout de 4 ans qu'ils étaient connus de tous mais il a fallu que je loue pour qu'il me demande de les virer). Son argument est une association de défense de la nature assez active qui s'est plainte. J'explique donc à Monsieur le maire que je n'ai, pour l'instant, pas les fonds pour faire enlever les mobilhomes. Celui-ci me dit que la procédure n'est pas de son ressort et que c'est la DDTM qui va venir, sans préavis, me mettre un procès verbal et ensuite engager une procédure d'expultion. Je lui ai demandé si je pouvai les débrancher et les stationner sur mon terrain ? la réponse est négative. Négocier avec l'association qui me met, selon lui, en cause, il me dit que la présidente ne voudra pas négocier (j'ai dû lourdement insister pour avoir leur coordonées). De plus, je vais me retouver à la rue d'ici septembre, je lui ai donc fait part de mon projet d'habiter le terrain et de créer une exploitation agricole afin de m'en sortir (je suis au RSA) et là, il me dit que même en agricole, je ne peux pas vivre dessus. Je suis surpris de ce qu il me dit par rapport à la procédure de la DDTM. De plus, j'ai lu que le maire pouvais m'autoriser à vivre sur mon terrain. En ce qui concerne la fameuse association, il est vrai qu'ils sont très actifs mais je me dis qu'ils auraient agit direct et pas 4 ans après, au moment où je loue, car pas dans leur intérêt.

Bref, pouvez vous me confirmer ces dires sur la DDTM svp ? Et, accessoirement, savoir si c'est plus de l'intimidation ou pas ? Merci.

05/06/2018

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