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paillol / ID 168489

Permis valant division et nouveau plu

Merci pour votre réponse.

Je ne sais pas pour le retrait de la DP mais nous n'avons pas le statut de lotissement.

Permis valant division et nouveau plu

Bonjour,

Nous avons déposé une demande de division en 2016 puis obtenu un permis valant division pour 4 maisons. Les maisons sont terminées depuis mi 2017. Nous avons eu un contrôle de l'Urbanisme au début de cette année et nous demande de régulariser certains travaux qui n'ont pas été déclaré au permis afin d'obtenir la conformité. Le problème est que la commune a changé le PLU il y a 2 mois et qu'ils ont très fortement diminué les coefficients notamment celui de l'emprise au sol et, de ce fait, détruire ce que nous avons construit. Ce PLU est tellement restrictif qu'il n'est même pas possible de faire une terrasse. Pouvons nous bénéficier d'un gel du PLU (celui lors du dépôt du permis) pendant 5 ans vu que l'on a déposé une D P comme un lotissement ?

Merci.