Une mairie a t elle le droit d'organiser un repas payant ?
Je souhaiterais savoir si il existe un texte officiel qui dit clairement qu' une équipe municipale, avec son maire, ne peut pas organiser un repas payant pour ses concitoyens ? En d'autres termes y a t il un texte qui réglemente les manifestations payantes organisées par la mairie. Si oui merci de m'en donner référence. Cordialement.
02/06/2018
Une mairie a t elle le droit d'organiser un repas payant ?
Bonjour,
Une mairie a t elle le droit d'organiser un repas payant dans le cadre d'une fête communale (frairie) ?
Merci pour votre réponse.
02/06/2018
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