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elmarinos / ID 168384

Saisie-arrêt sur salaire de la pension alimentaire

effectivement...
D'après le site du Service-Public, "La procédure de paiement direct des pensions alimentaires peut être contestée par le débiteur de la pension devant le juge de l'exécution, auprès du tribunal de grande instance de son domicile."
et le terme de la procédure
"La demande de procédure cesse de produire effet si l'huissier du créancier en notifie au tiers la mainlevée par lettre recommandée.
La demande de paiement direct prend fin aussi à la demande du débiteur, sur production d'un certificat délivré par un huissier :
- attestant qu'un nouveau jugement ou une nouvelle convention a supprimé la pension alimentaire,
- ou constatant que la pension a cessé d'être due."
Je vais écrire à l'huissier pour clarifier la cessation de la saisie.

Saisie-arrêt sur salaire de la pension alimentaire

Merci en tout cas à tous pour vos réponses rapides.
Je vais me rapprocher à nouveau de l'huissier sur vos conseil et en parallèle faire une demande de levé au JAF, sachant que je n'ai rien à perdre.
Cdt

Saisie-arrêt sur salaire de la pension alimentaire

Vous jugé sans savoir !
La saisie est intervenu car j'ai voulu me rembourser des avances sur des frais de santé pour mes enfants qui en avait besoin. Certes par 2 fois j'ai réduit (et non omis) la pension d'un tiers, et cela à suffit a ce qu'elle passe par un huissier, malgré mes tentatives de règlement à l'amiable.
Sachez que si certain père ne paye pas la pension par désintéressement total de leur enfant, d'autre ferait tout pour eux, au risque d'être injustement punis !

Saisie-arrêt sur salaire de la pension alimentaire

Bjr Tisuisse
Merci pour ton retour. J'ai appelé l'huissier et il me dit que le prélèvement sera stoppé automatiquement... j'ai du mal à le croire. Sur la notification à mon employeur il est spécifié que mon employeur devra "prévenir dans les 8 jours le créancier de la pension alimentaire de la cessation de la rémunération à son débiteur ainsi que la clôture du compte...". Donc il apparaît plus qu'improbable que l'huissier laisse tomber la saisie. A moins que la pension ne soit versée de mon employeur directement vers mon ex femme, dans ce cas si elle ne reçoit plus rien de mon employeur elle devra bien accepter que je lui vire directement la pension. Sinon il ne me reste plus qu'à saisir le juge des affaires familiales et de prouver ma bonne foi pour qu'il lève la saisie !

Saisie-arrêt sur salaire de la pension alimentaire

J'ai du mal m'exprimer. Mon but n'est pas de ne plus payer mais de virer moi même l argent et non par mon employeur. Je sais très bien sur si je ne paye pas mon ex se fera un plaisir de porter plainte

Saisie-arrêt sur salaire de la pension alimentaire

Merci pour la réponse, mais je me doutais que l'employeur n'allait pas continuer à payer la pension. Ce sur je veux savoir c'est si la saisie est toujours d'actualité ou cesse-t'elle du fait que l'employeur ne puisse plus payer ? Je sais que l'employeur doit prévenir la personne qui reçoit la pension mais je ne sais pas si l'huissier à l'origine de la saisie remet en place une saisie sur mon futur employeur...

Saisie-arrêt sur salaire de la pension alimentaire

Bonjour,

J'ai une saisie sur salaire pour le paiement de la pension alimentaire émis par huissier.
Si je change d'employeur, j'ai lu sur la lettre de l'huissier que mon employeur actuel devait en informer mon ex-femme.
La saisie sera-t-elle donc stoppée en cas de changement d'employeur ?

Merci pour vos réponses.