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espresso57 / ID 168373

Lettre de démission non conforme / pb de préavis

Bonjour,
en effet j'ai bien compris que j'étais hors délais étant donné mon erreur de date et que le mot démission devait apparaître dans mon courrier mais j'ai bien évoqué le souhait d'arrêter mon activité au sein de l'établissement de manière claire et non équivoque. J'espère ainsi que ma lettre est juste une formalité mais que le préavis a commencé avec mon premier courrier.
Cordialement
Coralie

Lettre de démission non conforme / pb de préavis

Bonjour,

Je suis médecin salarié en hôpital public et souhaitais ne pas renouveler mon contrat.
En fait c'est un contrat "d'assistant spécialiste" et il est reconductible de manière tacite tous les ans pendant 6 ans. J'ai signé ce contrat le 21 avril 2016 et donc à la date du 21 avril 2018, j'avais donc 2 ans d'assistanat mais comme j'ai au un congé maternité, mes 2 ans d'assistanat
se termineront au 10 août 2018.

Ainsi je souhaitais partir au bout de 2 ans d'assistanat et j'ai donc envoyé une lettre de non renouvellement de contrat début juin pour qu'elle prenne effet le 11 août 2018 après les 2 mois de préavis.

Je viens de recevoir une réponse (à 3 semaines de la fin de ce préavis) disant que ma lettre était non conforme car j'ai mis "non renouvellement de contrat" et non le mot "démission". Le non renouvellement de contrat n'était pas envisageable car la date d'échéance était le 21 avril et non à la fin de mes 2 années d'assistanat (date anniversaire repoussé à cause du congé maternité).

Et en gros dans la réponse de la direction ils me disent de leur renvoyer une lettre de démission pour qu'elle prenne effet. Or si c'est le cas et qu'ils repartent de la réception de ma 2ème lettre pour compter les 2 mois de préavis, cela repousse fin septembre et le problème c'est que je suis déjà engagée dans un autre hôpital.

Malgré que les termes employés dans ma 1ère lettre ne soit pas exacts (non renouvellement de contrat à la place de démission), ont-ils le droit de m'imposer de repousser mon préavis alors qu'in fine mon désire de partir évoqué dans mon courrier était clairement stipulé.

Ai-je des recours ?

Cordialement

Merci de votre aide

Coralie

Non renouvellement de CDD ou démission ?

je vous remercie pour votre réponse mais pourtant c'est bien ce qui est notifié dans mon contrat "par tacite reconduction" !

en effet dans le code de santé publique Article R6152-511, n’apparaît pas cette notion :
Les assistants sont recrutés pour une période initiale soit d'un an, soit de deux ans renouvelable par période d'un an, sans que la période totale d'exercice des fonctions en qualité d'assistant ne puisse excéder six ans.

Non renouvellement de CDD ou démission ?

Bonjour,

voilà je souhaite mettre fin à mon CDD de la fonction publique qui se renouvelle de manière tacite tous les ans comme le mentionne mon contrat :

"Le présent contrat est conclu pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, à concurrence d'une durée totale de six années.
Son non renouvellement par l'administration devra être notifié dans les deux mois qui précèdent la période d'engagement, hormis le cas d'insuffisance professionnelle.
De même, la démission du cocontractant devra être présentée avec le même préavis."

Voici ce qui est dit. Je me demande même maintenant si je peux en tant qu'employé demander le non renouvellement de mon contrat ou alors si je dois obligatoirement passer par la démission.

Merci de votre aide précieuse