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Moe / ID 168343

Conflit location AIRBNB et copropriété

Bonjour Lag 0

En effet, on est d'accord qu'un changement d'usage est nécessaire, sauf si le conseil municipal ne s'est pas réuni à ce sujet.
La question à 1 million qui reste sans réponse claire pour moi est: une location type airbnb est-elle considérée comme une activité commerciale ?

Conflit location AIRBNB et copropriété

Bonsoir Tisuisse et pragma,

Merci pour vos réponses rapides, savez-vous quel est le nombre de nuits seuil?

Conflit location AIRBNB et copropriété

Bonjour,
Bonjour, je loue un apprt au RDC en région parisienne sur AIRBnB. Pas d'autorisation requise de la Mairie. Le RDCopro stipule:"Les locaux privés pourront être occupés et utilisés, soit à usage d'habitation bourgeoise, soit à usage professionnel,sous réserve de ce qui sera dit ci-après et qu'ils ne soient pas affectés à l'usage de commerces ou pour l'exercice d'une activité industrielle". "Les locaux privés autres que ceux situés en étages pourront être utilisés à l'usage de bureaux, y compris avec domiciliation commerciale, sous réserve éventuellement des autorisations administratives en la matière". Très récemment,le syndic me demande d'arrêter cette activité sous motif: Irrespect du RDCopro pour activité commerciale hôtelière et "troubles". Une mise en demeure m'a été envoyée et une résolution à L'OdJ de l'AG.Compte-tenu du RDCopro, de la législation et des différents arrêts publiés (notamment, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 15 juin 2016 qui apparente la location d'une SCI à une activité commerciale et l'arrêt Cour de cassation le 8 juin 2011 qui indique que si la copropriété accepte l’exercice d’une profession libérale (cabinet médical…), elle ne peut pas interdire la location meublée de courte durée car les deux activités provoquent "des inconvénients similaires". Je suis un peu perdu entre ces différents arrêts [smile17]. Avant de formuler une réponse cette mise en demeure, pensez-vous que je suis en plein droit de louer mon apprt sur AIRBnB? Merci par avance pour vos conseils.