Partage des biens pour personne pacsé
merci pour votre réponse , bonne journée
cordialement
24/05/2018
Partage des biens pour personne pacsé
bonjour ,
ma fille qui est pacsé va se séparer , il ont acheté une maison a 50 % chacun et payé tous les travaux aussi a 50% , son ami a realisé tous les travaux lui meme hormis les fenetres et la porte qui a été realisé par un artisan ; elle a beaucoup participé en l'aidant comme elle pouvait . il vont vendre la maison et celui ci voudrait que sur la plue value qu'il y aura que lui ait 70% et elle 30 % car il a passé beaucoup de temps a tous les travaux , est que si cela arrive au tribunal (elle ne le souhaite pas du tout ) peux t'il avoir gain de cause et reclamer une part plus importante
en vous remerciant de vos conseils
cordialement et grand merci
24/05/2018
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