Malheureusement pour moi le président de l'AG était pour et je n'ai pas pu participer à l'AG pour raison professionnelle.
Je suis d'accord qu'il faille un minimum de connaissance que nous n'avons pas forcément quand on débute au conseil syndical.
Cela fait parti de l'expérience lorsqu'on entre dans ce domaine.
Le but étant pour moi de me présenter par la suite en tant que président du conseil.
Il va falloir que je bosse mon sujet.
23/05/2018
Merci pour les réponses.
En effet le but n'est pas de partir en guerre mais de montrer au syndic qu'on ne peut pas nous prendre en otage sous des numéros d'article qu'on ne connait pas lors des AG. Le syndicat n'étant pas au courant non plus de ces articles. Le syndic nous a forcé la main sur ce point et surement sur d'autres votent auparavant. Cela me permet ainsi d'être plus vigilant sur les votes sous l'article 25 ou 24 ainsi que le conseil syndical dont je fais parti.
Merci à vous
23/05/2018
Bonjour,
il y a eu une AG avec à l'ordre du jour la mise en place d'un adoucisseur par immeuble sous l'article 25.
Au premier vote la résolution a été refusé. L'article 24 a donc été appliqué (Réponse syndic:En effet, la pose d’un adoucisseur n’est pas une décision nécessitant un vote à la majorité simple, elle nécessite une majorité absolue de tous les copropriétaires présents et représentés.
Cependant la loi indique (article 25.1) : « Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 de ladite loi en procédant immédiatement à un second vote »
En l’espèce, dans l’ordre du jour de la convocation il n’est pas indiqué la possibilité d’un second vote car nous ne connaissons pas à l’avance le nombre de présents ou représentés.
Le second vote sous l’article 25.1 est implicite au vote sous l’article 25
Dans le cas de l’AG , il y avait 41% des voix en faveur du projet, nous devions donc reproposer le vote à la majorité relative (article 24 - majorité des personnes présentes et représentées).
Nous arrivions donc à un total de 4114 tantièmes sur 5179 tantièmes présents et représentés.)
A la lecture des décisions de l'article 24, il me semble que l'adoucisseur est un confort et ne fait pas parti d'un vote sous l'article 24. Dans ce cas le syndic à forcé le passage du vote surtout que le commercial du produit était présent.
Ai je raison de contester ce vote?
Et si oui, puis-je le faire annuler?
Merci de votre aide.
Cordialement
23/05/2018
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