Travail en cycle + astreintes declenchées à l'avance
bonjour,
dans ce domaine le legislateur ne cadre pas grand chose . des garde-fous sont opposables selon branche dappartenance et accord collectif . juge cette affaire sans avoir connaissance de ces elements nest pas imaginable . il faut me fournir des informations a caractere juridique pour répondre . le comite dentreprise a-t-il ete saisi par ecrit deventuelle derive?
blaise juriste en droit social
30/04/2008
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