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bsainge / ID 168208

Pénalités de retard TP se paye en priorité sur les pénalités avan

Bonjour,
J'ai une dette vis à vis du Trésor Public que je rembourse chaque mois.Est il normal que le TP se paye en priorité sur les pénalités avant le montant d'impôt du en principal.

Merci de votre retour

Cordialement

Tribunal administratif CIPAV

Bonjour,
Je suis en conflit avec la Cipav. Nous sommes passés devant le tribunal administratif depuis plus d'un an. Plusieurs audiences ont été remises, car le cabinet avocat CIPAV n'était visiblement pas prêt. Lors de l'avant-dernière audience (en mai)j'ai remis en main propre devant le président du tribunal une copie de lettre contenant mon argumentation ainsi que deux pièces demandées par la CIPAV (le cabinet avocats n'ayant soi-disant jamais reçu mon courrier du 28 février contenant ces pièces). Le président a donc positionné une nouvelle audience mi-octobre. Entre mai et la nouvelle audience, je n'ai rien reçu des avocats CIPAV. C'est le jour de l'audience devant le président et à sa demande qu'ils m'ont remis leurs conclusions. Une nouvelle audience a donc été fixée. Est-ce normal ? N'y a-t-il pas là un vice de forme ?
Merci de votre réponse
Cordialement.
PS un autoentrepreneur a-t-il obligation d'être affilié à la CIPAV?

Obligation légale de cotisation CIPAV

Merci bien

Obligation légale de cotisation CIPAV

Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il existe une obligation légale pour un autoentrepreneur de cotiser à la CIPAV?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement