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Mikedegex / ID 168191

Conséquences en France d'une sanction pénale en Suisse

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas et j’aimerais vraiment être sur du non transfert de mon dossier aux autorités françaises. Une double peine est-elle réellement possible suite à une condamnation en Suisse et ensuite en France ?
Selon les policiers suisses : oui, comme chez eux, d’ailleurs aucun ne connait vraiment la procédure, si elle existe : un coup c’est eux qui décident, puis c’est un juge, et finalement c’est une commission...

En parcourant tous les forums, je n’ai trouvé aucun cas de double condamné dans le sens Suisse-France. Si vous avez une réponse, je pense que cela conforterait beaucoup de monde.

Merci.