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christo75 / ID 16803

Absence pour assister a un procés

Bonjour, je dois assister a un procès en tant que plaignant quel sont les conditions d'absence vis a vis de mon employeur celui ci est t'il tenu de m'accorder ce congé
merci

Combien de temps avant un procés

Bonjour,
j'ai déposer plainte pour escroquerieieie en décembre 2007 au tgiNanterrerere j'ai été entenducommissariatiatat en 2008 et été le sujet d'une expertise visant a prouvevulnérabilitéitété cmêmeêmeme année depuis le dossietoujoursoursur a l'instrucombieniennt de temps faut t'il compter en moyenne avant quprocèsrocés ait lieu

Scpi ou les déclarer dans la déclaration de revenu

Bonjour sur quel formulaire doit je déclaré les revenu de scpi merci

Ou payer ses impots changement de domicile

Bonjour,
j'ai déménagé en avril 2008 dois je faire ma déclaration d'impots dans ville de mon ancien domicile ou de mon nouveaux domicile merci

Refus d'enregisté une plainte

je detiens trois cheque pour un montant de 900 euros que la prsonne a déclaré perdu j'ai voulu porté plainte au comisariat ceux si on refusé de l'enregistré au motif que cela n'était pas du pénal quel sont les texte de loi sur lequel je pourrait m'appuyer afin que ma plainte soit admise merci

Injonction de payer tribunal d'instance

j'ai déposé une injonction de payer au tribunal d'instance de vanves le 24 avril quel est le délai moyen pour ce genre de demande merci d'avance

Arnaque aux cheques déclaré perdu

au mois de février 2007 j'ai prêté 900 euros a une personne que je croyait être un ami cette personne m'a remis trois chèques en gage de 300 euros chacun malheureusement quand j'ai voulu les encaisser au mois de décembre il me sont revenu impayé au motif déclaré perdu j'ai entamer des transaction via le conciliateur de justice et pour finir cette personne m'offre royalement 50 euros après "on verra" j'ai refuser et ait déposer une injonction de payé auprès du juge de proximité j'ai joint a m'a demande un extrait de l'encyclopédie Dalloz qui énonce que la créance cambiaire est de 1 an et 8 jours mais que le chèque constitue une créances civile de prescription trentenaire je revois le conciliateur le 10 mai il prend mon partie et considère mon débiteur comme un escroc (ce sont ces propre mots) tout cela pour vous demander si ma demande d'injonction de payer a des chances d'aboutir j'ajoute que je suis handicapé a 80% et que cela me crée d'énorme angoisse que je calme avec des dose massive d'anxiolytique je m’excuse pour l’orthographe je suis dyspraxique