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fidelzapata / ID 168016

le non respect des statuts vis à vis de copropriétaires !

Bonjour , Oui +- / l'AG ici est l'assemblée générale,
avec ses décisions qui sont souveraine; comme en France je suppose: cela est donc bien exact pour la forme ;

il y a une nuance ( ces décisions sont sensées êtres encadrée et doivent être conformes aux statuts de la copropriété et les articles de la loi ( ( acte notarié): texte qui est à l'origine de le copropriété et qui reprend les droits et devoirs des copropriétaires...), ce qui est très loin des faits on reste souvent dans le devoir uniquement.

le syndic ne peux lui ingérer dans les décisions ni restreindre aux copropriétaires l’accès aux documents comptables de la copropriété et les documents décisionnels du conseil de régence( le fameux conseil de copropriétaires; CCP) pour pouvoir permette la contestation dans les 2 mois ( ici c'est 4 mois après la réunion et 3 après réception des décisions )

est ce bien pareil dans l'Hexagone ( sauf pour les délais)?

le non respect des statuts vis à vis de copropriétaires !

bonjour, je suis un voisin francophone, et je souhaiterai savoir si dans l’hexagone,
il arrive souvent q'un copropriétaire lambda puisse faire valoir ses droits (en justice) qui sont repris dans les statuts valide de sa copropriété ?,

(et donc contre les décisions de l'ACP et de son syndic qui représente la copropriété et les intérets d'une certaine majorité , ) ,

ou bien, que rarement ( suivant la valeur de l'avocat qui le représente) ainsi le plus souvent il ne peut que comme ici se plier à la volonté de la majorité dont les intérêts l'emportent sur le droit individuel ?,[smile3]