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yannick_reveur_old / ID 1680

Casier judiciaire et volontariat international d'entreprise

merci beaucoup, la confirmation que rien n'est inscrit au casier judiciaire me soulage.

Casier judiciaire et volontariat international d'entreprise

merci encore pour cette réponse rapide.
pour l'effacement automatique du casier, qu'entendez vous par "le délai dépend uniquement de la peine que vous avez exécutée (3, 5 ou 10 ans de délai selon les cas) ?"

cela veut dire qu'on a un casier judiciaire sur le second volet uniquement si on a eut une peine d'emprisonnement?

je PENSE, mais ne suis pas certain, que l'affaire soit classée sans suite car je n'ai pas ete convoque, donc pas condanné car je n'ai executé aucune peine, ni contraint de réparer l'autre parti d'une autre maniere (les objets volés ont déjà été payés).

donc sans condamnation, on n'a pas de peine et pas de casier?
je n'ai execute aucune peine, donc rien n'est inscrit?

Casier judiciaire et volontariat international d'entreprise

merci de cette réponse rapide,

j'aimerais avoir quelques précisions sur l'inscription sur le casier judiciaire.
j'ai commis un délit de vol a l'étalage il y a de cela 8 ans à mes 18 ans, j'ai été amené au commisariat et un officier avait receuillit mon témoignage.

le délit n'a pas été suivi de condamnation car je n'ai pas été présenté devant un juge, cependant un délit de type vol a l'étalage est il inscrit dans le casier judiciaire au second volet?



je n'ai plus jamais renouvellé par la suite d'acte aussi stupide, meme si j'ai eu droit a une inscription dans le casier, celui-ci redivient automatiquement vierge 5 ans apres l'infraction commise c'est bien cela?
donc le volet 2 est il aussi effacé?

merci

Casier judiciaire et volontariat international d'entreprise

Bonjour a tous,

j'aimerais avoir des informations concernant la notion de "casier judiciaire vierge" pour postuler à un VIE.

faut il avoir un casier judiciaire vierge sur le volet 3? ou totalement vierge sur tous les volets?

sous combien de temps le casier judiciaire redevient il vierge, et cela est il automatique ou faut il en faire la demande?

merci d'avance de vos reponses