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Fab78 / ID 167987

Réglementation LMNP en copropriété

Merci beaucoup Tisuisse pour votre réponse.
En effet j'attends une réponse de mon notaire, j'ai écris ici en attendant n'ayant pas encore eu de réponse de sa part, pour avoir plusieurs avis.

Réglementation LMNP en copropriété

Bonjour à tous,

Tout d'abord je tiens à remercier Experatoo pour le contenu proposé en ligne, grâce à qui nous avons peut-être un espoir de concrétiser l'achat d'un bien immobilier pour se lancer dans l'investissement locatif.

Je m'explique :
Nous sommes sur le point de faire une offre sur un appartement à rénover (F6 128m2), pour y faire une fois prêt de la location meublée non professionnelle, avec 1 bail par chambre (colocation).

Seul problème apparent, la copropriété précise dans le règlement et sans aucune justification "Dans les immeubles à usage d'habitation, toute location en meublé ou sous-location en meublé est interdite. L'acte de location ou de sous-location serait nul et de nul effet."

Pourtant dans la fiche synthétique de cette copro, il est précisé "Nombre de lots à usage d’habitation, de commerces et de bureaux - 222 sur 538 lots" et nous avons bien constaté qu'il y avait des appartements de toutes tailles (F3, F6 etc.) A notre sens il s'agit bien d'un immeuble mixte et non d'un immeuble "exclusivement bourgeois" (cf blog de Maud Velter).

Pourriez-vous SVP nous éclaircir à ce sujet ? Cette clause du règlement est-elle vraiment valable ? Peut-on néanmoins envisager le projet en LMNP ?

Merci infiniment par avance pour vos réponses.