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ambou / ID 167938

Délai de prescription statut d'auto-entrepreneur

Bonjour,

Comme attendu j'ai perdu malgré que mon avocat m'ait dit que je gagnerai au moins la somme que l'entreprise m'avais proposé en premier lieu. J'aimerai savoir quels sont mes recours. Je suis endetté et j'ai refusé leur offre sur son conseil. J'ai trouvé un site qui parle de mes recours contre mon avocat http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/01/02/262-la-responsabilite-des-avocats.
Savez vous ce que je peux faire ? Et si ce qu'affirme ce site est correct ?

Merci,
Cordialement.

Délai de prescription statut d'auto-entrepreneur

Bonjour,
Merci pour vos réponse,

Mon avocat a dit qu'il a "manqué de chance"... mais le procès est dans deux semaines je peux pas changer d'avocat maintenant c'est pour cela que je me tourne vers vous. Il n'y a rien que je puisse faire pour gagner ou accepté la somme proposé par la partie adverse il y a un an ?

Merci,
Cordialement.

Délai de prescription statut d'auto-entrepreneur

Bonjour,
Voilà les conclusions (simplifiées) de mon avocat. Pensez-vous que ce sera suffisant?

-La prescription concerne « toute action portant sur l’exécution du contrat de travail ou la rupture du contrat de travail ». Mon action ne concerne pas la rupture d’un contrat de travail mais la reconnaissance d’un contrat de travail.
-De plus, l’Arrêt versé par la partie adverse est un Arrêt isolé, pas rendu par la Cour de Cassation.
Merci,
Cordialement.

Délai de prescription statut d'auto-entrepreneur

Bonjour,
Merci de votre réponse,
Mon avocat continu de regarder mes possibilités. Mais il m'avait dit au début que grâce à mon statut d'auto-entrepreneur les 2 ans de prescririons ne s'appliquaient pas.
J'ai l'impression que la partie adverse à fait durer les négociations pour que la prescription soit encourue. Il n'y a aucune exception à ce point de départ ?

Merci,
Cordialement,
Ambou.

Délai de prescription statut d'auto-entrepreneur

Bonjour,
En 2013, j'ai été remerciée sans aucune raison dans une compagnie alors que j’étais en statut d'auto-entrepreneur depuis 2 ans (cas de salariat déguisé), sans contrat donc. J'ai donc contacté un avocat. La négociation ne menant nulle part (proposition faible de dédommagement), j'ai demandé à mon avocat de lancer une procédure aux prud'hommes. Seulement, il a mis énormément de temps pour lancer une action en justice et deux ans et demi sont passés depuis que j’ai été remerciée. La date des deux ans de prescription ne concerne-t-elle que les salariés avec un contrat ? Ou également les auto-entrepreneurs ?
-En prenant en compte les délais de négociation (dernier contact entre les avocats), cela fait deux ans et un mois, donc délai de prescription dépassé également.
-Mon refus d’accepter la négociation est, lui, inférieur à 2 années avant de lancer la procédure aux prud’hommes (un mail à mon avocat en atteste). Peut-on le prendre en compte ?
Merci,
Cordialement,
Ambou