Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
TOTOF2261 / ID 167937

Realisation d'une route à la place d'un fossé

Bonsoir
je suis propriétaire depuis 13 ans , sur un coté de mon terrain il y avait un fossé dont le propriétaire est la commune , suite à une construction des ateliers communaux en cours d’exécution à l’arrière de mon terrain qui a déjà un accès principale sur une voie déjà existante , la mairie de ma commune sans aucune enquête public ou autres vient de s'octroyer le droit de réaliser une petite route d’accès à la place de ce fossé soit disant pour y faciliter le passage des ouvriers de la commune , il faut quand même savoir que ces véhicules vont rentrer par la route du lotissement pour y accéder. Est ce que la Mairie d'une commune a le droit de réaliser des choses de ce type sans en avoir avertie les personnes à proximité? un fossé communale peut il devenir une route d'accès?Devait il y avoir une enquête public? Peut on porter plainte et a qui? Merci de me donner des conseils