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enfantdelalouve / ID 167880

Protocole d'accord survenu après 2 arrêts de justice

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.

Comment devrait-on procéder dans ce genre de situation ?
J'ai oublié de mentionner que la filiale est en Afrique et que la société mère était co-employeur donc selon moi, elle aurait des responsabilités vis-à-vis de sa filiale non ?

Peut-on refaire un procès ? Si non, que faire ?

Protocole d'accord survenu après 2 arrêts de justice

Bonjour,
J'écris sur ce forum car je recherche des conseils en droit.

En 2008, un arrêt de cour d'appel a statué en faveur de monsieur X, condamnant la filiale d'une société mère dont le siège est à Paris.
La partie adverse s'est pourvue en cassation et la cour, en 2012, a confirmé l'arrêt de cour d'appel.
Après deux significations d'un huissier à la partie adverse, celles-ci n'avaient toujours pas été exécutées.

Ensuite, la partie adverse ainsi que l'avocat de monsieur X ont signé un protocole d'accord. Monsieur X n'avait pas été informé d'un tel accord et n'avait pas mandaté son avocat pour signer une telle négociation qui minorait la somme qu'il devait percevoir de 20%.

Selon vous, quelle est la valeur de ce protocole ? Est-il caduque, étant donné que le principal concerné n'en avait pas conscience et qu'il ne l'a pas signé et que l'argent fixé par le protocole a été remis à l'avocat et non à son client ?
Un tel protocole est-il valable après la décision de deux cours de justice ?

À cause de ce protocole et de la non-exécution de deux arrêts de justice par la partie adverse, peut-on défendre que les arrêts sont donc eux-aussi caduques ou nuls ?

Puisqu'il s'agissait du jugement d'un licenciement abusif et qu'à cause de la volonté évidente et manifeste de la partie adverse à ne pas respecter la justice et à ne pas indemniser monsieur X, ce dernier n'a pas pu trouver d'emploi car cette procédure judiciaire a eu des conséquences sur sa santé et sur son moral et qui a eu des répercussions auprès de ses proches.

Comment estimer le préjudice ainsi que les dommages ?

Quelle est la responsabilité de la société mère vis-à-vis de sa filiale dans une telle situation, sachant qu'elle était co-employeur de monsieur X ? Devrait-elle être condamnée elle-aussi ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Merci.