Saisie effective de mes meubles
J'ai envoyé un mail à l'huissier du Trésor Public qui s'occupe de mon dossier en l'informant que je suis prête à payer ma dette, si possible en mensualités, parce que je ne pouvais pas payer la somme demandée en totalité. Je verrai bien la réponse.
Merci de votre réponse.
14/04/2018
Saisie effective de mes meubles
je viens de regardez dans mes papier je n'ai pas reçu de lettre au sujet de la dette de la taxe d'habitation, donc est ce que c'est possible que je puis ce demande un remboursement de ma dette mensuellement, sachant que je suis a pole emploi et que je perçois du RSA
14/04/2018
Saisie effective de mes meubles
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d'un huissier des finances publiques, m'informant que la saisie effective de mes meubles sera pratiquée, suite à un défaut de payement de ma taxe d'habitation de 2016.
Je voudrais savoir quel recours je peux avoir pour éviter ça, sachant que la sommes qui me reste à payer je ne l'ai pas ?
Je vous remercie de vos réponses, j'angoisse un peu parce que je n'ai jamais connu cette situation.
14/04/2018
bonjour, merci de votre réponse.
désole mais je n'ai pas compris votre dernier phrases. Quand vous parlez d'injonction de payer c'est quoi exactement ?
10/04/2018
Bonjour,
J'aurais voulue avoir des information concernant une dette vielle de 14 ans !
Depuis 1 ans a peux près, je reçois pour mon ami des lettre de huissier de justice pour une dette qui datte de 2004, mais a chaque fois ce n'est jamais le même cabinet de huissier de justice. Je n'ai jamais reçu (de se que je me souvient) de lettre en accuse réception pour ses lettres. Je voudrais savoir comment fonctionne de le délai de prescription, sachant qu'en début d’après midi j'ai un huissier de justice d'un autre cabine qui est venu me déposè un dossier pour mon ami avec une copie du proces verbal de saisie attribution banque et deçu il y a marque qu'une ordonnance d'injonction de paye avait ete faite en mai 2014.
Merci de vos reponce
10/04/2018
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