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limoget90 / ID 167777

Salarié accident voiture entreprise

Merci pour toutes vos réponses.

Il est donc très difficile de poursuivre l'employer.

Salarié accident voiture entreprise

Nous avons fait des erreurs dans la demarche envers l'assurance et elle ne couvre pas tout les frais, la facture pour l'entreprise reste salée.

D'où le laps de temps depuis l'accident

Salarié accident voiture entreprise

La rupture du CDD pour faute grave, cela fait une belle jambe à l'employeur.

Rupture dans le but de demander de rembourser les réparations pour faute grave? Je ne sais pas si possible.

Combien de temps pour porter plainte ?
Très dur de prouver que la voiture ait été volé, prise sans permission mais pas volé....

Salarié accident voiture entreprise

D'accord merci Lag0.

Donc plus d'issue possible, les sanctions auraient du être plus tôt ?

Salarié accident voiture entreprise

Merci pour vos réponses.

Donc le seul moyen est la rupture pour faute grave ? Aucun autre moyen de faire pour rembourser les coups de réparation ?

L'employeur est au courant depuis plus de 2 mois, mais est-ce vraiment important pour une rupture ?

Si je comprend bien il n'y a donc aucun moyen de demander des comptes même si le salarié était en faute en prenant une voiture de services sans accord de l'employeur ?

Quelles incidences si l'employeur retire quand même les frais de réparations sur le SDTC ?

Salarié accident voiture entreprise

Bonjour,

Un salarié a utilisé une voiture de l'entreprise hors mission et l'a accidenté.

Le salarié arrive en fin de contrat CDD dans quelques jours. L'accident a eu lieu il y a plus de 2 mois donc plus de possibilité de le licencier pour faute.

Une retenue des réparations sur le SDTC est-il possible ?
Quels sont les autres recours ?

Cordialement.