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florian38 / ID 167775

Une association peut elle etre indicateur d'affaire

Merci de la réponse je me suis mal exprimé excusez moi je ne souhaite pas contourner la loi . je souhaitais juste savoir si dans tout les cas cette commission comment était t'elle considéré et si l'association avait le droit de le faire. La dernière phrase était dans le but de savoir si niveau gestion de l'association il y avait une répercussion .

Une association peut elle etre indicateur d'affaire

Bonjour

Un courtier en assurance propose aux membres de mon association loi 1901 a but non lucratif des bilans gratuits d'assurances et que par la suite si il y a des souscritptions d'assurances de reverser une partie a mon association sous forme de commission .
Une association a t'elle le droit de toucher des commission en tant qu'indicateur d'affaire ?
Si non y a t'il un moyen de contourner ce statut de commission via un don?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement