Vente d'une licence de taxi aprés une succésion
Bonjour, marque de politesse[smile4]
Suite au décès de notre mère, la succession est une licence de taxi que nous voulons vendre. Le notaire nous soutiens qu'il faut l'exploiter pendant 5 ans avant de la vendre.
Dans la réglementation Taxi, rien ne correspond à ce cas. Pourriez-vous me dire si ce notaire a raison ?
Merci d'avance.
05/04/2018
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