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58didier / ID 167671

Terrain enclavé et droit de passage

C'est simple : nous avons acheté il y a quelques années une maison avec 1200m2 derrière. Il n'y a pas de chemin d'accès pour la parcelle derrière donc enclavé. A côté le propriétaire a vendu ses 5000 m2 avec chemin privé. Maintenant il y a 3 maisons. Les voisins ont notifier leur refus légitime d'utiliser leur chemin pour ne pas avoir d'autres voitures et de la promiscuité. Donc nous avons décidé de créer un chemin d'accès juste à côte de leur chemin privé pour bénéficier des réseaux existants ;si après étude du sol c'est négatif ou il y un refus de la mairie à la déclaration de travaux, quel article de droit immobilier s'applique ?

Terrain enclavé et droit de passage

Bonjour
merci pour ces dernières réponses, il y en a qui réfléchissent... Nous créerons peut-être un chemin sur notre terrain. A voir.

Terrain enclavé et droit de passage

Bonjour,
Nous désirons vendre une parcelle de notre terrain et de ce fait il sera enclavé et nous pensons que c'est l'article 684 qui s'applique.. Nous avons demandé un droit de passage aux voisins car sur leur chemin privé car les réseaux existent. Ce serait le chemin le plus court et le moins dommageable techniquement. Un des voisins s'y oppose. Nous avons la possibilité de faire un droit d'accès de l'autre côté de la maison mais techniquement cela implique : l'abattage de nos arbres fruitiers, la haie, passage de 5 m obligatoire ce qui implique que cela rasera la propriété de l'autre voisin directement sur sa terrasse et son jardin, et le bout du terrain appartient à la mairie (fossé). Il faudra supporter les travaux de voirie. Cela coûtera minimum la moitié de la valeur du terrain et occasionnera un désagrément non négligeable pour le voisin et nous. Cela fera perdre de la valeur à sa maison et la nôtre. Y a t-il un moyen de faire appliquer plutôt l'article 682 ou autre ? Merci pour votre réponse.