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Aljam / ID 167656

Validation des grilles de charges d'utilité

Bonjour

Merci pour vos informations

Bien cordialement

ALJAM

Validation des grilles de charges d'utilité

Bonjour,

Tout d’abord merci pour vos informations

Si j’interprète bien votre réponse, j’assigne le syndicat des copropriétaires afin de mettre à jour le RDC sur la réglementation actuelle (évolution depuis la loi de 1965) plus la prise en compte des préconisations du rapport de l’expert.

Seul ou avec d'autres copropriétaires

Cordialement

ALJAM

Validation des grilles de charges d'utilité

Bonjour,

Des copropriétaires on assigné notre Syndic concernant des charges indûment payées sur le principe que des décisions vieilles de plus de 20 ans n’ont pas été enregistrées et sur des répartitions de charges qui pour eux n’apparaissent pas dans le RDC mais pour le syndicat des copropriétaires nécessaires à leur quotidien (charges d’utilité). Le tribunal leur a donné raison et demande au syndic d’appliquer le RDC soit les tantièmes de propriété. Le syndic ne souhaite pas faire appel et va appliquer la règle des tantièmes de propriété.

Vu la complexité, le syndicat des copropriétaires a chargé de missiion un géomètre pour nous éclairer sur le sujet. Son rapport conforte le syndicat des copropriétaires sur le répartition des charges (soit 12 grilles spécifiques d’utilité).

Nous sommes certains que la totalité des grilles ne sera pas votée lors de l’AG que nous prévoyons et léserons des copropriétaires. De plus nous allons être confronté à des désaccords perpétuels et des interprétations de RDC différentes. Seul la justice pourra nous départagée sachant que le RDC ne précise pas de quote-parts des charges d’utilité.

Ma question, qui doit-je assigné pour faire appliquer les grilles de l'expert si elles ne sont pas votées. Le Syndic (pour moi non, il applique ce qu’on lui demande de faire) le syndicat de copropriétaire, les copropriétaires que refusent ?

Comment, seul ou avec d’autres copropriétaires ?

Quel motif, sur la base de la répartition des charges (rapport du géomètre), la non mise à jour de RDC depuis des années, demande au tribunal de nommer un expert neutre ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

ALJAM

Décision d'assemblée Générale

Bonjour,
Merci pour cet éclaircissement qui à mes yeux devient ambigüe. Notre cas rentre-il dans votre conclusion.
Historiquement, le service de ménage était inclus dans l’ensemble des services de la conciergerie du Bât A. Le(a) concierge assumant certains de ces services pour le compte des Bâtiments B et C, soit en autre le ménage (il n’est pas précisé de fréquence selon les bâtiments). La répartition utilisée pour cette charge était une grille spécifique des coûts de charge salariale. Lors de la suppression de la conciergerie la décision suivante a été votée "Les frais de ménage seront à répartir en charges bâtiments et le coût des poubelles à répartir en charges générales". Le contrat du prestaire spécifie les 4 prestations. 3 sont adaptées pour chaque bâtiment donc 3 coûts différents et 1 coût pour la sortie des poubelles. La répartition spécifique d’origine n'est plus utilisée. De ce fait nous appliquons celle des charges par Bâtiment et Générale pour la sortie des poubelles.

Merci d'avance de nous indiquer si nous avons tord voir que pouvons-nous engager

Cordialement

AlJAM

Décision d'assemblée Générale

Bonjour,

Merci pour vos réponses

Le texte de loi peut-être jugé ce qui est le cas pour nous en se moment mai je recherche le numéro de jugement et son texte de cassation qui a validé qu'une decission d'assemblée d'AG à valeur d'une clause du RDC. Notre exemple est celui celui-ci. La copropriété a supprimé la conciergerie et l'ensemble des services puis remplacé par un prestataire extérieur le service de ménage des bâtiments. La répartition des charges a été votée il y a 20 ans en charges par bâtiment; Des copropriétaires d'un bâtiment contexte le fait qu'elle devraient être réparties aux tantiemes et non pas par charges bâtiments

Merci d'avance

Cordialement

Décision d'assemblée Générale

Bonjour,

L’ai lu sur internet qu’une décision d’AG est souveraine et vaut une disposition de règlement de copropriété. la cour de cassation l’a rappelé lors d’un jugement en précisant "une décision d’AG à la même portée qu’une clause d’un règlement de copropriété. Passé le délai de prescription de deux mois elle est définitive et opposable à tous". Comment je peux retrouver le texte.

Merci d'avance pour réponse

Cordialement

Charge de la toiture terrasse

Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Désolé pour le bonjour et cordialement mais j'étais tellement dans mon texte que cela m'a échappé.
Cordialement

Charge de la toiture terrasse

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Notre copropriété est composé de trois bâts. Le bât central a été construit avec des surélévation sur les deux autres. Le RC mentionne partie communes aux copropriétaires Bât A "La toiture du bâtiment A (ladite toiture couvrant, du fait de la surélévation, le bâtiment C totalement et le bâtiment B partiellement)". En faite, c’est une toiture terrasse que l’on peut qualifier de zone technique (Local technique ascenseur du bâtiment A) et à usage collectif soit :
Antenne collective des bâtiments A et C, les coffres, gaines et têtes de cheminées du bât C qui traversent les appartements du bâtiment A, bouche d’aération et cheminée des bâtiments A et C,
la protection contre les intempéries, des appartements des bâtiments A et C. Les copropriétaires B et C, contestent la participation à l’entretien annuel et réparation d’infiltrations. A priori ils ont raison, rien est écrit dans ce sens. Avons nous une solution ?, est-ce une close dite abusive ??..

MERCI marque de politesse[smile4]

Charge communes Passage cocher

Merci
Ils utilisent le passage cocher pour se rendre aux boîtes aux lettres, poubelles et une porte acces cave de leur bâtiment
Encore merci
Bien cordialement

Charge communes Passage cocher

Bonjour
Notre copropriété possède un passage cocher. La voute est constituée par deux immeubles juxtaposés A et B.
Le RC précise le passage cocher partie communes bat A rien pour la construction.
Faut il différencier les charges communes entre le passage cocher Bat A porte et sol et le bâti immeuble Bat A et B ou tous est a la charge du bât A

Cordialement