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Stromboli33 / ID 167622

Refus du bénéfice de la loi chatel pour une association

Bonjour,
J'avoue ne pas bien comprendre toutes ces nuances,(j'ai pourtant un bac+7 mais pas en droit).
Alors si quelqu'un peut me dire simplement : L'association sportive dont je suis président assure un véhicule dont la carte grise est au nom de l'association.
Nous voulons changer d'assureur, échéance annuelle au 1° avril (ce n'est pas un poisson)
La loi Chatel peut-elle s'appliquer ? sinon
Quel moyen simple, Hamon par exemple, nous évitera un délai de 2 mois ?
Merci si possible de donner un lien pour étayer ma requête auprès de l'assureur qui m'a répondu : "Association = Professionnel"
Merci et Pardon d'avoir été long.

Loi chatel et association

Bonjour,
J'avoue ne pas bien comprendre toutes ces nuances,(j'ai pourtant un bac+7 mais pas en droit).
Alors si quelqu'un peut me dire simplement : L'association sportive dont je suis président assure un véhicule dont la carte grise est au nom de l'association.
Nous voulons changer d'assureur, échéance annuelle au 1° avril (ce n'est pas un poisson)
La loi Chatel peut-elle s'appliquer ? sinon
Quel moyen simple, Hamon par exemple, nous évitera un délai de 2 mois ?
Merci si possible de donner un lien pour étayer ma requête auprès de l'assureur qui m'a répondu : "Association = Professionnel"
Merci et Pardon d'avoir été long.