Bonsoir,
Merci pour vos réponses
@Pragma
Merci pour votre pragmatisme ;-)
1) Effectivement l'accès libre à un open bar sur paiement d'un forfait est strictement interdit quoiqu'il arrive. C'est pour ça que la solution dont @Morobar parle a été écartée immédiatement car trop tendancieuse en cas de soucis et d'enquête.
2) Effectivement, d'après des articles trouvés sur le site gouv.fr:
"Lorsque ces événements [Anniversaires, mariage,...] sont réservés à des invités ne s’acquittant d’aucun droit d’entrée, aucune démarche particulière n’est nécessaire pour obtenir l’autorisation d’exploiter un débit de boissons."
Donc pour moi il n'y pas de soucis mais je souhaite en être sûr car il n'y a rien d'écrit explicitement sur ce sujet non plus je trouve.
3) Après contact avec la préfecture il m'avait été dit qu'effectivement pénalement il n'y avait pas de problème (pas d'écrit encore, mais nous allons essayé), mais qu'éventuellement on pouvait prévenir le maire quand même
4) On comptait évidemment prévenir le maire de toute façon, ne serait-ce que pour le bruit
5) J'avais déjà contacté l'assurance également qui n'a pas de soucis non plus avec cette grosse fête
6) La SACEM va effectivement être la question suivante...
Mon but ici est effectivement de voir si quelqu'un connait un texte, une loi ou autre qui pourrait tout changer. Car il n'y a quand même que peu d'écrits sur ce sujet précis.
@Morobar
Merci encore, j'ai bien compris votre position quant à faire payer les amis. Et cela peut même être relevé par un enquêteur, ça ne gênera pas tant qu'il n'a pas d'arguments légaux à opposer. Et c'est pour cette même raison que je préfère une solution où tout est dit, honnête, sans arrière pensée et sans "magouille" pour pouvoir regarder un enquêteur dans les yeux et être sûr qu'il ne trouvera pas quelqu'un pour raconter le contraire ou interpréter les choses différemment.
Effectivement nous pourrions entreprendre les démarches lourdes pour une qualification en ERP, mais entre le temps, les coûts, les obligations, les fisc et j'en passe, ça me parait un peu compliquer surtout quand il y a potentiellement une solution plus simple...
ça me fait penser à vouloir acquérir une licence de restaurateur pour inviter des amis à dîner si j'ai le malheur de vouloir leur demander de participer au prix des légumes en échange de tout le reste.
31/03/2018
Bonsoir,
Merci encore pour votre intérêt.
J'ai l'impression que le débat que vous initiez a comme sujet l'éthique des relations amicales.
Bien que passionnant, je dois avouer que je suis plus à la recherche aujourd'hui d'une réponse légale.
Nous avions déjà considéré vos idées mais elles nous posent un problème légal alors que la réponse simple au sujet nous semble en fait être la solution d'après ce que je sais et ai appris.
Avez vous des arguments de droit allant à l'encontre de cette solution simple qui consiste à faire payer les consommations?
En vous remerciant encore
29/03/2018
Merci pour votre réponse.
Oui j'avais déjà lu ce lien.
Nous ne parlons donc pas d'ERP ici dans notre cas.
L'ERP concerne l'accueil professionnel de public. A tel point que même "Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP"
"Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises"
Nous ne recevons pas de public au sens légal du terme. Ce sera des amis et de la famille. Les personnes extérieures ne seront pas admises.
De plus nous ne parlons pas d'entreprise ou de lieu publique mais bien d'une résidence personnelle dans le cadre d'un évènement personnel et privé au sens légal du terme.
Au contraire des "soiréees privées" des boites de nuit qui n'accepte l'entrée qu'aux personnes invitées et/ou ayant réservé à l'avance. Ce n'est pas considéré comme un événement privé même si elles appellent ça une "soirée privée" tout simplement parce qu'on parle bien ici de "public", dans une démarche professionnelle.
Et enfin vous constaterez dans votre article que notre cas ne correspond à aucun des types d'activités décrites.
29/03/2018
Non non, je parle bien d'une soirée privée dans la résidence de l'un d'entre nous.
Il y a une forte capacité d'accueil et un grand champ où l'on peut camper.
Ce n'est ni une location de salle ni un lieu privé à vocation d'accueillir du public, mais bien une résidence personnelle.
De plus nous parlons bien se soirée privée au sens stricte du terme, composée exclusivement de familles et d'amis proches, et non d'une "soirée publique sur invitation". Je ne vois pas en quoi cela peut être considéré comme un ERP.
29/03/2018
Bonjour,
Nous souhaitons organiser une fête strictement privée pour nos anniversaires.
La soirée se déroulera chez l'un d'entre nous, sera réservée à environ 150 personnes qui ne sont que des amis proches, sur invitation, et l'entrée sera contrôlée et fermée après une certaine heure.
L'entrée sera gratuite.
C'est bien une soirée privée exceptionnelle pour célébrer un age certain, aucun but commercial et/ou récurrent n'est dissimulé.
Nous souhaitons cependant proposer un "bar" où les amis pourront acheter alcools, softs, nourritures à un montant raisonnable pour:
* Couvrir une partie (seulement) des frais importants engendrés.
* Pour faciliter la vie des invités et pour, entre autre, éviter les retours intempestifs sur la voie publique pour se ravitailler
Nous proposerons (imposerons!) le couchage sur place à tout le monde, des éthylotests, etc...
Devons nous faire une quelconque déclaration, demande de débit temporaire, déclaration aux impôts par la suite, ou tout autres formalité?? Mis à part prévenir le maire qu'il y aura peut être un peu de bruit ;-)
En vous remerciant par avance
29/03/2018
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